Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
Le musée de l’Armée, établissement public national à caractère administratif, situé Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007 Paris, France, (« le musée de l’Armée ») traite vos données personnelles en tant que responsable de traitements.
Soucieuse de vos données, le musée de l’Armée souhaite vous informer, en toute transparence, du traitement de vos données personnelles, étant précisé que notre politique de confidentialité pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Dans le cadre de notre activité, nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité(s) du traitement | Données personnelles traitées | Base juridique du traitement | Durée de conservation |
| Gestion de la billetterie | Billetterie en ligne : création de compte, nom, prénom, adresse postale/email, date de naissance, téléphone, fax, choix de newsletter, données de carte bancaire (les 4 derniers chiffres), mot de passe (chiffré) | Nécessaire à l’exécution du contrat entre le visiteur et le musée de l’Armée
Intérêt légitime du musée de l’Armée d’assurer le suivi de ses clients | 15 mois à compter de l’achat en ligne |
| Gestion des paiements et des remboursements | Règlement en ligne ou sur place : gestion des moyens de paiements et du RIB aux fins de remboursement Remboursements : RIB, adresse e-mail, billet | Nécessaire à l’exécution du contrat entre le visiteur et le musée de l’Armée | 15 mois à compter de l’achat en ligne |
Gestion des abonnements et de l’offre culturelle (saison musicale) | Adresse email, identité, prestations réservées, date de naissance, lieu de naissance, nom, prénom, entreprise
Type d’abonnement, moyen de paiement, choix relatif à la newsletter, envoi du programme annuel de la saison des concerts
Suivi statistique | Nécessaire à l’exécution du contrat entre le visiteur et le musée de l’Armée Intérêt légitime du musée de l’Armée d’assurer le suivi et d’avoir une meilleure connaissance de ses adhérents et de ses clients | Pour les abonnements : 15 mois à compter du paiement en ligne Pour l’inscription à la newsletter : 3 ans à compter de la dernière interaction avec le musée de l'Armée |
| Gestion des relations du Musée (invitation à ses événements) | Données d’identifications : Nom, prénom, emails, téléphone, adresse postale Mesure d’audience : Module statistique permettant de voir les actions sur les emails (lecture, ouverture etc.) Données collectées via des cookies et autres traceurs | Intérêt légitime du musée de l’Armée d’assurer le suivi et d’avoir une meilleure connaissance de ses clients | 3 ans à compter de la dernière interaction avec le musée de l’Armée |
| Souscription aux lettres d’informations (lettre d’information générale, lettre saison musicale, lettre dédiée à la recherche), gestion des offres promotionnelles | Données d’identifications : Nom, prénom, emails, téléphone, adresse postale Mesure d’audience : Module statistique permettant de voir les actions sur les emails (lecture, ouverture etc.). Données collectées via des cookies et autres traceurs | Recueil du consentement en conformité avec l’article 7 du RGPD Intérêt légitime du musée de l’Armée d’assurer le suivi et d’avoir une meilleure connaissance de ses clients | 3 ans à compter de la dernière interaction avec le musée de l’Armée |
| Gestion de la médiathèque d’étude et de recherche | Données d’identifications : Numéro de lecteur, nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, institution, adresse professionnelle, statut (conservateur, chercheur indépendant…), signature Sujet de recherche, directeur de recherche Choix relatif à l’envoi d’emails d’information relatifs au musée de l’Armée | Nécessaire à l’exécution du contrat entre le fournisseur et le musée de l’Armée | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Gestion des relations avec ses mécènes | Adresses personnelles ou professionnelles des partenaires, numéros de téléphone, données de contact | Intérêt légitime du musée de l’Armée de favoriser l’obtention de dons, dans le cadre des opérations de mécénat, aussi bien des particuliers que des entreprises | 3 ans à compter du dernier contact avec le donateur |
Réalisation d’études, d’audit et statistiques | Nom, prénom, email, modules statistiques permettant de voir les actions sur les emails (lecture, ouverture, etc.), réponses à sondage et intérêts Statistiques de fréquentation du musée de l’Armée (livre d’or) : nombre de venues au Musée, tranche d’âge, lieu de provenance, source de la connaissance du Musée | Intérêt légitime du musée de l’Armée d’assurer le suivi et d’avoir une meilleure connaissance de ses clients | 3 ans à compter de la réalisation de l’enquête |
| Gestion de ses opérations de recrutement | CV : nom, prénom, photographie, adresse, email, téléphone, parcours professionnel Lettre de motivation | Intérêt légitime du musée de l’Armée de sélectionner des candidats adaptés au poste | 2 ans à compter de la collecte du CV et de la lettre de motivation |
| Gestion de ses relations commerciales et contractuelles | Données de contact (email, téléphone, nom, prénom, données de la personne morale afférente comme KBIS, SIRET) Données financières : (données bancaires ; données de paiement ; données de facturation et données comptables) Historique des paiements et factures | Nécessaire à l’exécution du contrat entre le fournisseur et le musée de l’Armée Nécessaire au respect d'une obligation légale | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
Gestion des réclamations et des demandes (Livret de réclamations physique Formulaire de contact en ligne, musee-armee.fr) | Livret physique : nom, prénom, email, adresse postale, commentaires, date et heure, choix relatif à la lettre d’information du musée
Formulaire de contact : Nom, prénom, email | Intérêt légitime du musée de l’Armée à gérer et suivre les réclamations | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
Gestion des commentaires (Livre d’or électronique Formulaire commentaire Blog des Actualités) | Livre d’or électronique ; prénom ou pseudonyme, email, commentaire, choix relatif à la lettre d’information du Musée. Blog des Actualités : nom/pseudo, email | Intérêt légitime du musée de l’Armée à gérer et suivre les réclamations | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Gestion et suivi des prestataires extérieurs | Adresses du prestataire, email, téléphone, données de contact | Nécessaire à l’exécution du contrat entre le prestataire et le musée de l’Armée Intérêt légitime du musée de l’Armée à gérer et suivre ses prestataires extérieurs | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
Lorsqu’il est obligatoire de nous fournir vos données personnelles pour que vous puissiez accéder ou bénéficier aux/des services souscrits, nous l’indiquons dans le formulaire prévu à cet effet.
D’où proviennent les données personnelles que nous collectons ?
En principe, nous collectons l’ensemble des données personnelles traitées directement auprès de vous.
Dans certains cas, nous collectons des données personnelles vous concernant auprès de tiers, notamment auprès de nos partenaires (ARTIPS par exemple) dans le cadre d’opérations de communication menées ensemble. Nos partenaires nous transmettent les données collectées sous réserve d’avoir d’obtenu votre consentement préalable. Lorsque la donnée est intégrée aux fichiers du musée de l’Armée, nous vous en informons, tout en vous donnant le droit de vous opposer au traitement de vos données. Nous veillons en tout état de cause à ce que nos partenaires soient respectueux de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Nous ne partageons vos données avec aucun tiers.
Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos sous-traitants qui en ont strictement besoin selon les finalités de traitement.
Nos sous-traitants se sont engagés à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons en base active vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Les durées de conservation sont renseignées dans le tableau ci-dessus.
Ces données peuvent par la suite être conservées en base intermédiaire pendant toute la durée de la prescription légale en vigueur, qui est, sauf cas particulier, de 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle avec vous.
Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez :
- demander l’accès à vos données personnelles ;
- demander la rectification de vos données personnelles ;
- demander l’effacement de vos données personnelles ;
- demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
- vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- retirer votre consentement, lorsque vous nous l’avez donné ;
- prévoir le sort de vos données personnelles post-mortem.
Pour toute demande relative à vos droits ou pour toute information relative à la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : rgpd@musee-armee.fr ou par voie postale : musée de l’Armée – Responsable numérique - Hôtel national des Invalides 129, rue de Grenelle - 75007 Paris - France.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la CNIL, vous pouvez, notamment, vous rendre à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.