Marchés publics et documentations juridiques
Consultez les documents juridiques du musée de l'Armée.
En tant qu'établissement public administratif, le musée de l'Armée est notamment soumis aux dispositions du code de la commande publique et du code général de propriété des personnes publiques.
Documentation juridique
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration du musée de l'Armée délibère dans les conditions fixées aux articles R. 3413-8 et suivants du code de la défense. En application de ces dispositions, les délibérations sont publiées ci-après.
Marchés publics et concessions
Les marchés publics et les concessions de l’établissement public du musée de l’Armée sont disponibles sur la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE), accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
